Conditions générales de vente
Préambule
Michel RIO propose aux particuliers et aux entreprises des cours, des stages & formations, des webinaires, des soins et abonnements de contenus (vidéos, audios…)
Le détail de ces prestations est développé sur le site Internet www.sun-lutang.com
C’est Michel RIO qui assure lui-même l’ensemble des prestations de services.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées soit sur le site Internet www.sun-lutang.com soit sur devis personnalisé.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, email ou courrier postal.
Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation de la commande et régissent le suivi de cette commande entre les parties.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. Un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.
L’action de passer commande de prestations implique l’entière adhésion du client, sans réserve, à ces conditions générales de vente qui l’emportent sur les conditions particulières d’achat du client, particulier ou professionnel.
Michel RIO se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Article 2 - Prix
Les prix des prestations sont indiqués en prix nets libellés en euros, sauf indication contraire mentionnée. Pour les clients professionnels, il n’est pas facturé de TVA en sus du prix indiqué (Article 293 B du CGI – Franchise en base).
Michel RIO se réserve le droit de modifier le prix des prestations référencées.
Toutefois, une prestation commandée sera toujours facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve d’acceptation de cette dernière.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
· directement sur le site Internet : www.sun-lutang.com
· par mail à gilles.michel.rio@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Michel RIO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de calendrier surchargé étant donné qu’il n’y a pas de sous-traitance des prestations qui sont réalisées par Michel RIO lui-même.
Une proposition de date sera alors établie entre les parties afin de satisfaire les demandes dans les meilleurs délais.
Le client dispose d’un délai de 8 mois pour convenir du rdv correspondant aux prestations commandées ou offertes et Michel RIO s’engage à effectuer celles-ci dans le meilleur délai selon selon les disponibilités de chacun.
Au delà des 8 mois, si le client ne s’est pas manifestée, les sommes restent acquises à l’entreprise, aucun remboursement n’étant prévu.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.sun-lutang.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, adresses détaillées et tél).
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal grâce aux systèmes sécurisés proposés sur le site.
En cas de paiement directement à nos bureaux, vous avez la possibilité de payer en chèque bancaire ou en espèces.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, si vous avez passé votre commande en ligne sur le site Internet, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Par contre si les prestations ont déjà débuté avant le 14ème jour avec l’accord préalable du client, celui-ci est redevable de la totalité des prestations (selon l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. En cas d’allergie à un produit de massage ou huile, le client devra le signifier avant le début de la prestation afin qu’une adaptation puisse être proposée.
La responsabilité de Michel RIO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels.
Outre les cas de catastrophes naturelles, incendies et inondations, les autres événements importants du type pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications et réseaux Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties sont reconnus comme pouvant empêcher l’exécution normale de la relation contractuelle.
Article 8 - Droit applicables en cas de litige
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sun-lutang.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Michel RIO.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Seuls les liens vers notre site sont autorisés s’ils ont pour but de faire connaître nos créations.
Un récapitulatif personnalisé est envoyé par mail après certaines prestations, il reste lui aussi la propriété intellectuelle de Michel RIO et est adressé au client à titre strictement personnel.
Article 10 - Données personnelles
Michel RIO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 - Archivages et preuves
Michel RIO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Michel RIO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mise à jour : 06/03/2023